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INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLESPour CashGold S.p.A. la protection de la confidentialité de ses utilisateurs est très importante. A cet effet, nous avons décidé de rédiger, publier et rendre téléchargable un document détaillé relatif aux Règles sur la Confidentialité. Le document en question décrit, entre autres choses, quelles sont les données personnelles que nous recueillons, les finalités et les modalités de traitement auxquelles sont destinées tes données personnelles ainsi que les mesures de sécurisation adoptées pour leur protection. Ceci dans le respect de ce que prévoient les dispositions européennnes en matière de confidentialité. Les normes ici présentes se référent au site www.cashgold.eu (ci-après dénommé “Site”). Nos Règles sur la Confidentialité contiennent les informations nécessaires au sens de la Directive 95/46/CE en matière de protection des données personnelles, mais aussi au sens de la Directive 2002/58/CE sur la protection des données personnelles dans les communications électroniques. En particulier, nous t’informons que le “titulaire” du traitement selon le Code de Confidentialité est CashGold S.p.A., ayant siège juridique à Viale Avignone 92/94, 00144 Roma – Italie.Les données personnelles que traite CashGold S.p.A. afin d’offrir ses services en ligne concernent, en général:• les données d’état civil;• les adresses;• les coordonnées téléphoniques;• les adresses email;• le numéro de Siret;• le numéro de compte courant;• les données concernant le trafic email et relatives aux accès au Site;• les données relatives aux transactions demandées ou effectuées sur le Site;• les données relatives aux obligations fiscales et comptables.Pour une liste plus détaillée de tes données personnelles traitées par CashGold S.p.A., se reporter au paragraphe 2 des Règles sur la Confidentialité.Tes données personnelles sont stockées par CashGold lors de l’enregistrement sur le site ou durant l’utilisation de Nos services. L’enregistrement de tes données personnelles, accompagnées d’un astérisque, dans la fiche d’enregistrement ou lors de l’utilisation du service e-commerce, est nécessaire pour que tu puisses effectuer des transactions en ligne. Ton éventuel refus de nous communiquer ces données personnelles entraîne l’impossibilité de compléter l’enregistrement et de bénéficier du service CashGold.Tes données personnelles sont enregistrées et traitées au moyen d’outils informatiques et, dans tous les cas, d’outils automatisés. Dans certains cas, des outils informatiques d’enregistrement pourront être utilisés, comme les “cookies”, afin de te permettre de bénéficier de certains services personnalisés. Pour une explication concernant les modalités de stockage par le biais de tels outils, se reporter au paragraphe 3 des Règles sur la Confidentialité.Tes données seront traitées afin de te permettre de bénéficier de nos services conformément aux Règles et pour les finalités indiquées dans ces Règles sur la Confidentialité (voir paragraphe 4).Le traitement de tes données personnelles, indispensable pour bénéficier du service CashGold, pourra être effectué par CashGold S.p.A. , après acceptation expresse de ta part, seulement dans les cas suivants:- pour satisfaire des obligations spécifiques applicables prévues par la loi, par les règlements et la norme communautaire,- mais aussi afin de protéger les données personnelles dans les cas relevés par le Garant,- défendre l’intérêt légitime de CashGold ou d’un tiers, tel que celui, par exemple, qui consiste à protéger des escroqueries ou de comportements contraires à l’Accord pour les usagers ou encore pour faire valoir ou défendre un droit au plan judicière;- le traitement de tes données personnelles pour d’autres finalités de nature commerciale et, en particulier, pour des objectifs de marketing, recherches de marché, activités de fidélisation des utilisateurs et autres initiatives commerciales.Dans la limite et pour les finalités figurant dans les Règles sur la Confidentialité, certaines de tes données pourront être communiquées par CashGold S.p.A. à des tiers, publics et/ou privés tels que: • l’ Administration financière de l’Etat et l’Administration Publique;• les autorités judicières et les forces de police;• les banques et établissements prêteurs, les sociétés privées pour la récupération de crédits, les Fichiers bancaires Centraux;• les consultants de la Société et les études professionnelles (consultants légaux, comptables, fiscaux, etc.);• les participants au Programme de contrôle de droits de propriété ( VeRO ) dans le cas où CashGold S.p.A recevait une requête formelle de l’autorité judicière en relation aux enquêtes, investigations et vérifications en rapport avec la violation présumée des droits de propriété intellectuelle).CashGold S.p.A. pourra traiter certaines de tes données, telles que le compte d’utilisateur et l’adresse email, afin de t’envoyer sa Newsletter périodique qui te tiendra informé des nouveautés du site, des nouveaux produits et services offerts (se reporter aux paragraphes 4 et 6 des Règles sur la Confidentialité). CashGold S.p.A. garantit à tes données personnelles la plus grande discrétion en appliquant les techniques les plus adaptées, dans le respect des standards italiens et européens en matière de mesures minimales de sécurité dans le but d’éviter les accès non autorisés à nos bases de données et la perte éventuelle et/ou la destruction accidentelle des données. Pour de plus amples informations, voir le paragraphe 11 des Règles sur la Confidentialité. L’accès à tes données personnelles sera accordé au Titulaire et aux Responsables de la gestion des données qui ont été désignés en tant que “chargés” du traitement au sens de l’Art. 30 du Code de Confidentialité afin de proposer un support aux usagers en relation avec les services offerts pour répondre aux requêtes de l’Autorité Judicière, pour vérifier les comportements non conformes au Règlement/Document Programmatique sur la Sécurité des données adopté par CashGold S.p.A. , ainsi que pour les exigences de facturation et d’expédition. Pour une explication détaillée des droits qui sont reconnus à chacun des utilisateurs du Site, au sens de l’art. 7 du Code de Confidentialité, reporte-toi au paragraphe 10 des Règles de Confidentialité. Pour quelque question et/ou communication concernant la Confidentialité, tu pourras nous contacter en utilisant les coordonnées présentes sur le site: Tél, fax, Mail, en cliquant sur le lien “contacts” et en indiquant l’objet de la demande de “Confidentialité”, demande que tu détailleras. 1 – Note spéciale pour les mineursLes moins de 18 ans ne peuvent utiliser nos services; c’est pourquoi ils n’ont pas à fournir quelque donnée personnelle que ce soit dans la procédure d’enregistrement. Si tu as moins de 18 ans, tu NE peux PAS bénéficer de nos services qui ne s’adressent qu’à un public de personnes majeures.2 – Données personnelles que nous recueillonsCashGold procède au stockage de tes données personnelles afin d’adapter au mieux ses propres services à tes besoins. Au moment de l’enregistrement on te demandera les données d’identification suivantes: soit nom et prénom/ raison sociale ou bien lieu et date de résidence ou adresse, numéro de téléphone, ou numéro de Siret ou encore adresse email ou sexe. De tels champs sont obligatoires pour l’enregistrement et la création de ton compte sur le Site. Afin de garantir la protection maximale de tes données personnelles, CashGold S.p.A. te demandera de créer ton compte d’utilisateur (ou pseudonyme – nickname), d’insérer à deux reprises un mot de passe d’au moins six caractères. Le compte que tu auras choisi t’identifiera lors de l’utilisation des services CashGold S.p.A.. De plus, CashGold pourra te demander de fournir de manière “facultative” une série de données personnelles supplémentaires telles que: tes centres d’intérêt ou bien tes diplômes ou ton activité professionnelle, tes hobbies, tes revenus familiaux ou encore il te sera demandé comment tu as connu CashGold S.p.A. On pourra également te demander si cela t’intéresse de te soumettre à des sondages à l’initiative de CashGold S.p.A. ou de sociétés pour lesquelles tu travailles. Ces données, si tu nous les fournis librement, seront traitées, sous le sceau de l’anonymat, par CashGold S.p.A. qui les ajouteras à d’autres données afin de créer des profils d’utilisateurs du service dans le but de mieux répondre à leurs exigences et besoins. Si tu effectues des transactions par le biais du site, CashGold S.p.A. recueillera des informations sur ton comportement relatif à l’utilisation de tels services. De plus, sont stockés les commentaires de feedback que tu voudras bien laisser sur nos services. Si tu utilises le service de paiement à travers le compte courant bancaire ou la carte de crédit, d’autres informations pourront alors être stockées comme les données/relevé d’identité bancaire sollicités de ton paiement (spamming), les Responsables du Traitement pourront traiter les données relatives au trafic email envoyé par le biais des services CashGold S.p.A. telles que les données personnelles de l’expéditeur et du destinataire, la date et l’heure de l’envoi, la typologie d’ email envoyé, l’adresse IP de l’utilisateur. Le traitement s’effectuera exclusivement pour le déroulement de l’activité interne d’investigation3. Utilisation de “cookies”Pour l’utilisation du service CashGold, sont utilisées des méthodes d’enregistrement automatique de données comme, par exemple, les “cookies”. Les cookies sont de petits fichiers texte sauvegardés dans ton disque dur. CashGold S.p.A. utilise principalement des cookies d’identification qui s’effacent automatiquement à la fin de chaque session d’accès. Ceux-ci sont utilisés par CashGold S.p.A. afin de permettre de bénéficier des services CashGold ou d’éviter d’insérer nécessairement, et à plusieurs reprises, ton mot de passe. Durant la navigation, les cookies te fournissent également des informations ciblées selon tes intérêts. Les cookies améliorent la sécurité du site, même à travers l’activité de prévention des activités illicites. Les cookies, anonymement regroupés, permettent de réaliser des recherches sur les intérêts et sur le comportement de nos utilisateurs. Dans les cookies seront stockées provisoirement tes données personnelles suivantes: l’URL de provenance (soit dans le cas où l’URL se trouve sur d’autres sites) ou le type de navigateur web qui est utilisé ou encore l’adresse IP. Si ton navigateur web le permet, tu pourras toujours, et librement, refuser les cookies, mais dans ce cas-là tu pourrais te voir refuser l’utilisation de certains services CashGold et peut-être te demandera-t-on d’insérer à plusieurs reprises ton mot de passe durant une même session. De plus, tu pourras trouver des cookies ou de semblables procédures automatiques d’enregistrement de données personnelles, insérées par une tierce personne sur certaines pages du site.4- Comment traitons-nous tes données personnellesCashGold S.p.A. traite les données personnelles, que tu nous auras fournies, dans le but de te permettre de bénéficier de nos différents services. CashGold S.p.A. pourra traiter, en outre, certaines de tes données personnelles dans le cadre des activités de contrôle de tes comportements non conformes aux règles et normes en vigueur sur l’utilisation du réseau et des services en ligne. CashGold pourra trancher des controverses, résoudre des problèmes et faire valoir ses droits face à un comportement qui lui porterait atteinte. Afin de protéger CashGold S.p.a. et limiter les risques de fraude, CashGold pourra attribuer à chacun des utilisateurs un code interne d’évaluation basé avant tout sur la correction des transactions/achats en ligne. Ces codes seront utilisés exclusivement par les Responsables du traitement et ne seront en aucune façon communiqués à une tierce personne. Avec ton accord expressément formulé, CashGold pourra utiliser de telles données pour te contacter et te fournir des informations qui, dans certains cas, correspondent à tes intérêts comme, par exemple, des logos publicitaires ciblés, des nouvelles sur la gestion du site, des offres de produits et, en général, des communications relatives à l’utilisation des services de ta part. Tu pourras donner ton accord afin que tes données personnelles soient traitées pour ces finalités spécifiques durant la procédure d’enregistrement. CashGold S.p.a. pourra utiliser ton adresse email pour t’envoyer la Newsletter périodique contenant des informations sur les services/produits et sur le meilleur usage du site de ta part. Tu pourras, dans tous les cas, refuser de recevoir la Newsletter de CashGold S.p.a. soit durant l’enregistrement, soit ultérieurement en envoyant une communication explicite à l’adresse mail de CashGold qui fera immédiatement le nécessaire afin d’effacer ton adresse de son mailing.5. Comment stockons-nous tes données personnellesLa majeure partie de tes données personnelles sera stockée sur les serveurs CashGold S.p.a. tant que leur retrait n’aura pas été demandé, et ce afin de te permettre de bénéficier de tous les services que tu demandes. Tu pourras toujours demander la modification, la mise à jour et la rectification de tes données personnelles en plus du retrait, même partiel, de celles-ci, comme il est précisé au paragraphe 10 ci-dessous. Après la suspension définitve de ton compte, toutes tes données personnelles en notre possession seront effacées. Toutefois, exception sera faite pour:a. les données d’identification dont le stockage est nécessaire afin d’obtempérer à la requête spécifique de l’Autorité Judicière compétente (voir paragraphe 6);b. les données d’identification d’un utilisateur suspendu pour une durée indéterminée pour violation des normes de comportement en vigueur (y compris les données relatives aux procédures internes d’investigation), données stockées pour défendre les intérêts de CashGold S.p.a. et empêcher l’utilisateur suspendu de s’inscrire à nouveau;c. les données nécessaires à la facturation. Ces données seront stockées par CashGold S.p.a. exclusivement pour les finalités indiquées ci-dessus pour une durée de 5 ans ou pour une durée supérieure imposée par la loi.6. Cadre de communication de tes données personnellesCashGold S.p.A. t’informe que certaines de tes données personnelles pourront être communiquées à un tiers dans le respect des lois en vigueur. Nous ne cédons à aucun titre, ni ne divulguons à un tiers les données personnelles de nos utilisateurs en dehors des objectifs énoncés dans nos Règles sur la Confidentialité. Ci-dessous, nous décrivons certains cas où tes données personnelles pourraient faire l’objet de communication à une tierce personne.6.1 Fournisseurs de services externesIl existe différents services offerts sur CashGold S.p.A. par des fournisseurs externes qui facilitent l’utilisation du site (par exemple, des sites partenaires, fournisseurs de services de dépôt de garantie, d’authentification, de médiation et d’arbitrage). Si tu choisis de bénéficier de tels services facultatifs, de communiquer directement tes données personnelles à de tels fournisseurs et/ou de leur accorder la possibilité de recueillir les données personnelles qui te concernent, le traitement de telles informations sera effectué de la part de ces mêmes fournisseurs, conformement à leurs règles de confidentialité. Après ton autorisation expresse, CashGold S.p.A. pourra fournir directement au fournisseur de service externe certaines de tes données personnelles. Dans tous les cas, avant que CashGold ne communique tes données personnelles au fournisseur externe, tu pourras contrôler celles d’entre elles qui vont être divulguées et il te sera alors possible de ne pas donner ton accord. Dans ce cas-là, tu ne pourras pas bénéficier du service correspondant. Du moment que les règles sur la confidentialité de ces tiers, fournisseurs de services, sont en dehors de notre contrôle, il sera de ta responsabilité d’évaluer ces règles avant de décider de faire appel ou pas à leurs services.6.2 Requêtes légalesCashGold S.p.a. collabore avec les autorités publiques afin de garantir le respect de la loi et des droits des autres utilisateurs et de tiers, faisant tout particulièrement référence aux droits de propriété intellectuelle. Ainsi, dans le cas de requête formelle et dans le respect des lois qui régissent ce sujet, tes données personnelles pourront être communiquées à l’autorité judicière ou bien à toute autre administration publique comme l’exigent la défense, la sécurité de l’Etat, la prévention, la vérification ou la répression de délits de nature civile, pénale et administrative. Ces autorités publiques ont d’ailleurs compétence à requérir et obtenir les informations personnelles qui te concernent dans le cas où cela s’avèrerait nécessaire ou opportun pour des investigations ou vérifications relatives à la commission anti-escroqueries, fraudes informatiques, violation des droits de propriété intellectuelle, actes de piraterie informatique ou autres activités illicites qui pourraient exposer CashGold S.p.a. ou nos utilisateurs à des responsabilités légales, civiles ou pénales. Sur requête formelle des autorités sus-citées, CashGold S.p.a. pourra communiquer ton compte d’utilisateur, nom, adresse, numéro de téléphone, email, dénomination ou raison sociale dans le cas où cela s’avérerait nécessaire ou opportun en relation avec des enquêtes, investigations et vérifications en rapport avec la violation présumée des droits de propriété intellectuelle.6.3 Opérateurs de marketingCashGold S.p.A. se réserve le droit de recueillr, en les regroupant, certaines données personnelles des utilisateurs et de les communiquer, sous couvert de l’anonymat, pour études sectorielles et recherches de marché, à des opérateurs de marketing ainsi qu’à d’autres opérateurs du secteur.7. Mot de passe de CashGold S.p.A.CashGold S.p.A. te conseille de ne pas révéler à un tiers ton mot de passe. Si tu décides de fournir ton compte d’utilisateur, ton mot de passe ou encore tes renseignements à un tiers, tu seras retenu responsable pour tout acte accompli faisant usage de ces mêmes informations. Si, pour quelque raison que ce soit, il s’avère que ton mot de passe n’est pas fiable, nous te conseillons d’en changer immmédiatement.8. Accès, contrôle et modification de tes données personnellesSuite à l’enregistrement, tu peux contrôler et modifier les informations fournies durant cette procédure, y compris: ton compte d’utilisateur ou pseudonyme ou bien ton adresse email ou encore tes informations données à l’enregistrement tels que, par exemple, le nom, la société, l’adresse, la ville, la nationalité, le Code Postal, les numéros de téléphone et de fax ou ton mot de passe. Nous te prions de mettre à jour les informations le plus rapidement possible en cas de changements. De plus, conformément à l’article 7 du Code de Confidentialité, les droits cités ci-dessous te sont reconnus.a. Le droit d’obtenir confirmation de l’existence ou non des données personnelles qui te concernent, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication cryptée.b. le droit d’obtenir l’indication:b.1 de l’origine des données personnelles qui te concernent;b.2 des finalités et modalités du traitement;b.3 de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques;b.4 des éléments d’identité du titulaire, des responsables et du représentant désigné au sens de l’article 5, alinéa 2 du Code de Confidentialité;b.5 des personnes et des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’Etat, en qualité de responsables ou chargés de mission.c. le droit d’obtenir:c.1 la mise à jour, la rectification ou bien, lorsque cela t’est utile, l’intégration des données;c.2 le retrait, la mise sous anonymat ou bien le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont le stockage ne s’avère pas nécessaire en rapport aux objectifs pour lesquels les données ont été recueillies ou traitées par la suite;c.3 l’attestation que les opérations citées en a) et b), même en ce qui concerne leur contenu, ont été communiquées à ceux auxquels les données ont été transmises ou diffusées, exception faite dans le cas où l’exécution de cette opération se révélait impossible ou comportait un déploiement de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit protégé.d. En outre, tu as le droit de t’opposer, en tout ou partie:d.1 pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles qui te concernent, même dans le cas où celles-ci s’avéraient encore utiles aux objectifs visés par leur stockage;d.2 au traitement des données personnelles qui te concernent dans le but d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou encore pour exécuter des recherches de marché ou de communication commerciale. Pour l’exercice des droits exposés ci-dessus, nous te prions de nous contacter directement par n’importe quel moyen à disposition: tél, fax, mail que tu trouveras sur le site au lien “contacts”.9- SécuritéLes standards de sécurité utilisés par CashGold S.p.A.,les pare-feu ainsi que la transmission des données à travers SSL (Secure Socket Layers) sont les plus élévé, au vu du niveau technique actuel, afin que tes informations personnelles soient réservées et confidentielles. De plus, il est fait appel à des techniques spécifiques pour protéger ces données des accès non autorisés de la part d’un tiers. En tout état de cause, les mesures minimales de sécurité sont garanties ainsi que les modifications apportées ultérieurement.10- PréavisÀ l’avenir, CashGold S.p.A. se réserve le droit d’apporter des modifications à ces Règles sur la Confidentialité. Celles-ci prendront effet 15 (quinze) jours après leur publication sur la page de notre site consacrée à la Confidentialité et/ou après l’envoi d’un message de poste électronqiue aux utilisateurs qui auront choisi cette option de communication.
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